Les signataires de la charte sur la commande publique
Actualité économique

Les donneurs d’ordre 77 s’engagent auprès des TPE

 

Les marchés publics sont souvent perçus comme difficilement accessibles pour les entreprises, en particulier les TPE.

Conscients que la commande publique est un levier de développement économique et de création d’emplois, le Conseil départemental et l’OPH 77 (Office Public de l’Habitat) ont initié l’élaboration d’une « Charte de bonnes pratiques en faveur de l’accès des entreprises à la commande publique », à laquelle ils ont associé la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre Syndicale des Travaux Publics et la Fédération Française du Bâtiment Île-de-France Est.

Cette Charte a été signée par les Président(e)s des différentes organisations, le 28 septembre dernier, à Dammarie-Lès-Lys, lors du 57ème Congrès des Maires et Président(e)s d’EPCI de Seine-et-Marne.

Pour les signataires, il s’agit d’une « démarche volontaire visant à simplifier et rendre plus attractif l’accès des TPE-PME aux appels d’offres des opérateurs publics du territoire ». Ceux-ci s’engagent ainsi à mettre en place, pour leurs marchés respectifs, des pratiques partagées autour de 4 grands principes :

  • Simplifier l’accès à la commande publique et faciliter les réponses des entreprises ;
  • S’assurer de pratiques économiquement viables et d’opérateurs à jour de leurs obligations ;
  • Développer des leviers d’attractivité financiers ; 
  • Favoriser l’achat durable, responsable et innovant.

Les entreprises seront informées périodiquement des appels d’offres à venir et des mesures de simplification mises en œuvre, lors de « conventions fournisseurs » par secteur d’achat.

Une fois par an, les signataires de la Charte - qui reste ouverte à tous nouveaux signataires - feront le bilan de son application et prendront en compte les évolutions nécessaires.