Actualité territoriale

PLU 77 : les consultations sont ouvertes !

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire qui décrit, pour chaque secteur de la commune, la destination et la constructibilité des sols. Les PLU peuvent porter sur l'intégralité du territoire d'une ou de plusieurs communes. C'est le document de référence pour délivrer les autorisations d’urbanisme (autorisation préalable, permis d’aménager, permis de construire,…).

Le PLU traduit les objectifs politiques, communaux de développement économiques. Il doit aussi tenir compte des lois et des prescriptions supra communales comme le SDRIF (Schéma Directeur de la Région d'Île-de-France).

En tant que personne publique associée, la CCI Seine-et-Marne doit émettre un avis, dans les trois mois, sur les projets de PLU qui sont arrêtés par les territoires seine-et-marnais.

Pour cela, elle met les projets de PLU à disposition des chefs d'entreprises, pour consultation, et les invite à lui faire part de leurs observations.

 

En 2019, la CCI Seine-et-Marne a émis des avis sur les PLU des communes suivantes :

> Marolles-en-Brie
> Villebéon
> Dormelles
> Montigny-sur-Loing
> Villemer
> Chevry-en-Sereine
> Esbly
> Moret Loing & Orvanne
> Germiny-sous-Coulombs
> Rubelles
> Ocquerre
> Saint-Mesmes
> Coulommiers
> Rozay-en-Brie
> Héricy
> Courtry
> Chauconin-Neufmontiers
> Villeroy
> Villeneuve-sous-Dammartin
> Blennes
> Marles-en-Brie
> Gressy
> Barbizon
> Messy
> Vincy-Manoeuvre
> Livry-sur-Seine
> Ozoir-la-Ferrière
> Bussy-saint-Martin
> Grisy-Suisnes
> Morcerf
> Féricy
> Coubert
> Chauconin-Neufmontiers
> Seine-Port
> Machault
> Crécy-la-Chapelle
> Bassée-Montois
> Liverdy-en-Brie
> Saint-Germain-sur-Morin
> Coutevroult


Les avis rendus peuvent être consultés sur simple demande auprès de la CCI.
Nous vous invitons également à vous renseigner sur les dates d'enquêtes publiques associées à la révision des PLU, pour y participer et découvrir les projets arrêtés.

 

Consultez, ci-dessous, les PLU actuellement ouverts à consultation :

 

 

 

PLU ESMANS

Le projet de Plan Local d'Urbanisme d'ESMANS a été arrêté le 22 juillet 2019.

La CCI Seine-et-Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Notre Service Aménagement du Territoire tient ce projet à votre disposition pour consultation, et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 25 septembre 2019.

PLU SAINT-CYR-SUR-MORIN

Le projet de Plan Local d'Urbanisme de SAINT-CYR-SUR-MORIN a été arrêté le 27 juin 2019.

La CCI Seine-et-Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Notre Service Aménagement du Territoire tient ce projet à votre disposition pour consultation, et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 26 septembre 2019.

PLU AUFFERVILLE

Le projet de Plan Local d'Urbanisme d'AUFFERVILLE a été arrêté le 28 juin 2019.

La CCI Seine-et-Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Notre Service Aménagement du Territoire tient ce projet à votre disposition pour consultation, et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 27 septembre 2019.

PLU SAINT-MESMES (2ème arrêt)

Le projet de Plan Local d'Urbanisme de SAINT-MESMES a été arrêté le 11 juillet 2019, pour la deuxième fois.

La CCI Seine-et-Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Notre Service Aménagement du Territoire tient ce projet à votre disposition pour consultation, et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 2 octobre 2019.

PLU ARGENTIERES

Le projet de Plan Local d'Urbanisme d'ARGENTIERES a été arrêté le 17 juin 2019.

La CCI Seine-et-Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Notre Service Aménagement du Territoire tient ce projet à votre disposition pour consultation, et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 16 octobre 2019.

PLU FRETOY

Le projet de Plan Local d'Urbanisme de FRETOY a été arrêté le 17 juin 2019.

La CCI Seine-et-Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Notre Service Aménagement du Territoire tient ce projet à votre disposition pour consultation, et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 23 octobre 2019.

PLU FEROLLES-ATTILLY

Le projet de Plan Local d'Urbanisme de FEROLLES-ATTILLY a été arrêté le 24 juin 2019.

La CCI Seine-et-Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Notre Service Aménagement du Territoire tient ce projet à votre disposition pour consultation, et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 25 octobre 2019.

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