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PLU 77 : les consultations sont ouvertes !

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire qui décrit, pour chaque secteur de la commune, la destination et la constructibilité des sols. Les PLU peuvent porter sur l'intégralité du territoire d'une ou de plusieurs communes. C'est le document de référence pour délivrer les autorisations d’urbanisme (autorisation préalable, permis d’aménager, permis de construire,…).

Le PLU traduit les objectifs politiques, communaux de développement économiques. Il doit aussi tenir compte des lois et des prescriptions supra communales comme le SDRIF (Schéma Directeur de la Région d'Île-de-France).

En tant que personne publique associée, la CCI Seine-et-Marne doit émettre un avis, dans les trois mois, sur les projets de PLU qui sont arrêtés par les territoires seine-et-marnais.

Pour cela, elle met les projets de PLU à disposition des chefs d'entreprises, pour consultation, et les invite à lui faire part de leurs observations.

 

Les avis déjà rendus peuvent être consultés sur simple demande auprès de la CCI Seine-et-Marne. Nous vous invitons également à vous renseigner sur les dates d'enquêtes publiques associées à la révision des PLU, pour y participer et découvrir les projets arrêtés.

 

Consultez, ci-dessous, les PLU actuellement ouverts à consultation :

 

 

 

PLU CESSON

Le projet de Plan Local d'Urbanisme de CESSON a été arrêté le 30 juin 2021.

La CCI Seine-et-Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Notre Service Aménagement du Territoire tient ce projet à votre disposition pour consultation, et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 3 septembre 2021.

PLU FONTAINE-LE-PORT

Le projet de Plan Local d'Urbanisme de FONTAINE-LE-PORT a été arrêté le 22 septembre 2020.

La CCI Seine-et-Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Notre Service Aménagement du Territoire tient ce projet à votre disposition pour consultation, et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 6 septembre 2021.

PLU CHAUMES-EN-BRIE

Le projet de Plan Local d'Urbanisme de CHAUMES-EN-BRIE a été arrêté le 30 juin 2021.

La CCI Seine-et-Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Notre Service Aménagement du Territoire tient ce projet à votre disposition pour consultation, et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 9 septembre 2021.

PLU CHAMPEAUX

Le projet de Plan Local d'Urbanisme de CHAMPEAUX a été arrêté le 9 juillet 2021.

La CCI Seine-et-Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Notre Service Aménagement du Territoire tient ce projet à votre disposition pour consultation, et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 6 octobre 2021.

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