Le régime social et fiscal
Il existe trois régimes fiscaux et comptables, pouvant être choisis selon la forme juridique de votre entreprise et son activité. Selon la structure juridique de l’entreprise, le régime social du dirigeant diffère.
Pour les cotisations sociales TNS (Travailleur non salarié) consulter Sécurité Sociale des Indépendants
Le régime social
En tant que créateur d'entreprise vous avez, suivant la structure juridique de votre entreprise, la possibilité d'opter pour le régime social des salariés ou pour le régime social des travailleurs indépendants.
1 - Le régime social des salariés
- Concernés par le régime général des salariés : gérants minoritaires/égalitaires de SARL, gérant non associé de SARL, présidents de SA, présidents de SAS
2 - Le régime social de travailleur indépendant
- Considérés comme travailleurs indépendants non-salariés : entrepreneurs individuels, gérants de SNC, gérants majoritaires de SARL , gérant associé de SARL unipersonnelle.
- Régimes obligatoires : assurance vieillesse, assurance maladie et l’URSSAF
Comparaison entre les deux régimes
3 - Le régime micro-social
Concerne les activités dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 176 200 € en achat/vente et 72 500 € pour les prestations de services.
4 - Le statut du conjoint
Le conjoint participant de manière régulière à l'activité professionnelle doit être déclaré sous l'un des statuts suivants :
Le régime fiscal
Il existe trois régimes comptables et fiscaux, chacun a des caractéristiques différentes (obligations, type de comptabilité...), qui dépendent de la forme juridique et du chiffre d'affaires réalisé :
