Réalisez vos formalités de cessation d'activité
Vous décidez d’arrêter votre activité ?
Au Centre de Formalité des Entreprises (CFE), vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la cessation totale d’activité.
Un conseiller formalités de votre CCI vous assiste
- Nous faisons un diagnostic précis de votre situation et nous vous remettons le dossier correspondant à votre besoin.
- Nous prenons en charge votre déclaration.
- Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
- Nous traitons votre dossier et nous vous informons par téléphone, par mail ou par courrier de tout élément manquant.
- Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
- Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté.
70 euros net de taxe
Le prix de cette prestation ne comprend pas les éventuels frais du Greffe
Liste des pièces à fournir
Entreprise Individuelle (Personne physique)
Société (Personne morale)
- Formulaire M2 déclaration de modification (dissolution)
- Notice formulaire M2
- Formulaire M4 déclaration de radiation
- Liste des pièces à fournir pour la FERMETURE d'un établissement (secondaire ou complémentaire)
- Liste des pièces à fournir pour la DISSOLUTION
- Liste des pièces à fournir pour la CLOTURE / RADIATION
- Liste des pièces à fournir pour la Radiation suite à une fusion (société absorbée)
- Liste des pièces à fournir pour la Radiation d'une société étrangère
- TUP - Transmission universelle du Patrimoine