Exonérations & aides financières
Exonérations de cotisations :
L’exonération spécifique attachée au contrat d’apprentissage conclu par un employeur du secteur privé est supprimée au 1er janvier 2019 au profit de la réduction générale de charges patronales sur les bas salaires.
Depuis le 1er janvier 2019, il convient de distinguer les cotisations :
- Patronales bénéficiant du dispositif de réduction générale sur les bas salaires prévue à l’article L.241-13 du code de la sécurité sociale, selon les modalités et taux prévus à l’article D.241- 7 du code de la sécurité sociale.
- Salariales pour lesquelles l’apprenti bénéficie d’une exonération totale dans la limite de 79% du SMIC.
Aides financières :
Aide unique aux employeurs d’apprentis, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, elle remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.
Conditions pour le versement de l’aide unique :
- employeurs de moins de 250 salariés,
- contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2019,
- pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égale au bac.
Montant de l’aide :
- 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat,
- 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat,
- 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.
Le versement de l’aide est automatique à condition que l’employeur remplisse les démarches obligatoires : enregistrement du contrat et déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti.
Guide de l’aide unique (à télécharger)
Aide en cas d’embauche d’un travailleur handicapé. Consulter le site de l’Agefiph.
