Immatriculez votre entreprise
Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la création, aux transformations successives et à la cessation de votre entreprise ou d’un de vos établissements.
Dans le cadre de la prestation Formalitis / CFE+, un conseiller expert est votre interlocuteur privilégié pour le traitement de votre dossier auprès des organismes et autorités compétentes. Il vous accompagne et vous aide en cas de difficultés.
Il fait un diagnostic précis de votre situation
il vous remet le dossier adapté à votre projet
Il prend en charge votre déclaration
- Il analyse votre formalité et effectue un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées
- Il traite votre dossier et il vous informe de tout élément manquant
- Dans les 24 h, il vous remet un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN
Le CFE transmet votre dossier complet aux organismes concernés
Ce service est accessible au prix de 70 €.
Le prix de cette prestation ne comprend pas les éventuels frais du Greffe
Liste des pièces à fournir :
Sélectionnez ci-dessous la forme de société que vous souhaitez immatriculer.
Entreprise Individuelle (EI) / Micro-Entreprise (ME) / Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
Entreprise Individuelle (EI)
- Formulaire P0
- Liste des pièces à fournir pour l'immatriculation d'une Entreprise Individuelle
- Ouverture d'un établissement complémentaire
- Ouverture d'un établissement secondaire
Micro-Entreprise (ME)
- Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur
- Formulaire R CMB micro-entrepreneur
- Liste des pièces à fournir pour une 1ère immatriculation d'une Micro-Entreprise
- Liste des pièces à fournir pour une demande d’immatriculation au RCS d’une personne exerçant déjà une activité commerciale elevant du régime micro social simplifié
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
Société SA / SAS
- Formulaire M0
- Liste des pièces à fournir pour l'immatriculation - SAS / SASU
- Liste des pièces à fournir pour l'immatriculation - SA
- Liste des pièces à fournir pour l'immatriculation - SA avec Directoire
- Liste des bénéficiaires effectifs
- Note d'info bénéficiaires effectifs
- Modèle liste souscripteurs - SAS
- Modèle liste souscripteurs - SASU
- Modele de Déclaration de non condamnation et de filiation
- Modèle de Mise à disposition de locaux sans limitation de durée
- Modèle de Mise à disposition de locaux avec durée déterminée
- Ouverture d'un établissement complémentaire
- Ouverture d'un établissement secondaire
- Ouverture en France du premier établissement d'une personne morale étrangère