Mode d’emploi des élections

Les élections du monde professionnel

Les élections des membres des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) constituent un moment important pour le monde économique : elles renouvellent ou confirment les équipes d’élus chargés de la représentation des entreprises du Commerce, de l’Industrie et des Services.

C’est un scrutin plurinominal majoritaire à un tour qui est organisé et pris en charge par les CCI tous les 5 ans,
sous le contrôle des autorités de la tutelle publique.
Près de 3 000 000 d’électeurs répartis en 3 collèges (Commerce, Industrie, Services) sont appelés aux urnes à chaque renouvellement. Quelques 4 000 membres seront élus à cette occasion.

Les candidats se présentent soit pour un mandat à la CCI de région (CCIR) qui leur permet également de siéger à la CCI territoriale (CCIT), la CCI locale (CCIL) ou la CCI départementale d’Île-de-France (CCID) rattachée à la CCIR, soit à un mandat à la seule CCIT, CCIL ou CCID. Parité oblige, les candidats se présentant aux élections de la CCIR doivent avoir un suppléant de sexe opposé. Ce ou cette suppléant(e) siège à la CCIT, CCIL ou CCID.

Un scrutin 2021 par voie électronique

Nouveauté du scrutin 2021 : le vote sera effectué exclusivement par voie électronique sur la totalité du territoire national, y compris les DROM et Saint-Pierre et Miquelon, mais à l’exception des Collectivités d’Outre-mer. La totalité du corps électoral pourra ainsi voter par Internet sur une plateforme nationale de vote à distance.
 

Une longue préparation : pesée économique et listes électorales

La préparation des opérations électorales est un processus qui débute l’année précédant celle du scrutin, par la réalisation d’une étude économique de pondération (ou pesée économique) destinée à évaluer le poids représenté par chaque collège au sein de chaque CCI, le poids de chaque CCI au sein de leur CCIR de rattachement et ainsi que le poids économique de chaque CCIR au sein de CCI France.

La préparation du scrutin se poursuit avec l’établissement des listes électorales par collège, puis par l’enregistrement des candidatures, la validation et l’envoi du matériel de vote aux électeurs, et le déroulement du scrutin lui-même qui s'ouvrira à partir du mercredi 27 octobre et prendra fin le mardi 9 novembre 2021 à minuitLa campagne électorale des candidats se déroulera du mardi 5 octobre au lundi 8 novembre 2021 à minuit.
 

La proclamation des résultats et l'installation de la nouvelle CCI 


A l’issue du scrutin, dont les résultats seront proclamés le 12 novembre 2021 au plus tard, les Préfets de région procèderont à l’installation des CCIT, des CCIL et des CCID d’Île-de-France jusqu’au 30 novembre 2021, et à celle des CCIR jusqu’au 14 décembre 2021. Les membres élus installés éliront alors un Bureau composé d’un président, de vice-présidents, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint et d’un ou deux secrétaires. L’assemblée générale procèdera ensuite à la désignation des autres instances de la CCI (commissions).
 

Calendrier des élections consulaires 2021

> Inscription sur les listes électorales :
Au plus tard le 14 mai

> Publicité des listes électorales :
Du 16 juillet au 25 août

> Dépôt des candidatures :
Du 23 au 30 septembre à midi

> Campagne électorale des candidats :
Du 5 octobre au 8 novembre à minuit

> Scrutin en ligne :
Du 27 octobre au 9 novembre à minuit

> Installation de la nouvelle CCI territoriale :
Au plus tard le 30 novembre