Scrutin des membres

Du 27 octobre au 9 novembre 2021, les dirigeants d'entreprises seine-et-marnaises inscrites au RCS seront appelés à voter pour désigner leurs représentants au sein de la Chambre de commerce et d'industrie Territoriale de Seine-et-Marne, et de la Chambre de commerce et d’industrie Régionale de Paris Île-de-France.

La loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires prévoit que les membres des Chambres régionales seront désormais élus par les ressortissants de leur catégorie professionnelle (Industrie, Commerce, Services) et sous-catégorie, tout comme les membres des Chambres au niveau départemental.

Un suppléant est par ailleurs élu en même temps que chaque membre de la Chambre régionale. Ce membre et son suppléant seront également membres de la Chambre de commerce et d’industrie Territoriale. Le nombre de sièges dont disposera chaque Chambre Territoriale au sein de la Chambre régionale est fixé par arrêté du Préfet de Région, en fonction de son poids économique.

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a introduit un système de parité hommes-femmes dans les Chambres consulaires, et notamment les CCI : « le candidat à l’élection des membres d’une Chambre de commerce et d’industrie de Région et son suppléant sont de sexe différent » (article L.713-16 du Code de commerce).

Il s’agit d’un scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Ce système de scrutin permet à l’électeur de voter pour des individus, et non pour des listes. Les textes permettent le regroupement de candidatures. L’électeur vote au sein de sa circonscription (la Seine-et-Marne), dans sa catégorie professionnelle et sous-catégorie, pour autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir dans la catégorie concernée.