Aides à l'emploi

Pour les établissements qui font face à une baisse brutale de leur chiffre d’affaires, ce dispositif permet de réduire temporairement son temps de travail ou d’arrêter momentanément toute ou partie de son activité.

Le recours à l’indemnisation du chômage partiel

But :

Prise en charge par l’Etat  du montant de l’allocation spécifique de chômage partiel dans la limite d’un contingent annuel d’heures indemnisables établi par salarié.

Personnes concernées :

Suite à une réduction du temps de travail en-deçà des 35 heures (ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure) ou à la fermeture temporaire d’un établissement, ce recours concerne vos salariés connaissant de ce fait une perte de salaire.

Conditions :

Les causes de la réduction ou de la suspension temporaire d’activité doivent résulter des conséquences suivantes:

  • Restructuration, transformation ou modernisation de votre entreprise,
  • Intempéries ou sinistre exceptionnels,
  • Conjoncture économique,
  • Redressement judiciaire dans la perspective de reprise de l’entreprise,
  • Difficultés des donneurs d’ordre concernant les entreprises de sous-traitance,
  • Ou toute autre circonstance à caractère exceptionnel.

Procédure :

  • Vous devez consulter vos représentants du personnel (comité d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, délégués du personnel).
  • Demande préalable d’indemnisation à la DIRECCTE.
  • Demande de conclusion de convention d’activité partielle de longue durée (APLD) auprès de la DIRECCTE.

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

En Seine-et-Marne
Pré Chamblain - bât C
Cité Administrative
77011 MELUN CEDEX

Pierra Mery - Tél. 01 64 41 28 60 – Email: pierra.mery@direccte.gouv.fr

Web : www.travail-solidarite.gouv.fr
Simulateur : www.simulateurap.emploi.gouv.fr
Email : dd-77.branches-entreprises@travail.gouv.fr
 

L’aide à l’embauche dans les TPE

Equipes professionnelles Pôle Emploi de Seine-et-Marne  
Tél. 3949

CONTACT :
sosentreprises@seineetmarne.cci.fr

Action réalisée avec le soutien du Fonds Social Européen
 
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