Choisir le mode de transmission
Afin de céder votre entreprise, vous allez devoir choisir un mode de transmission qui dépendra de votre situation et de vos envies. Nous vous détaillons les deux modes de transmission ainsi que les cadres fiscaux et astuces financières qui s’y rattachent. (Demandez ici le Guide de la transmission d'entreprise de la CCI Seine-et-Marne.)
Face à la complexité de la fiscalité, il est possible de prendre rendez-vous avec des professionnels : le réseau "Transmettre & Reprendre en Seine-et-Marne" que coordonne la CCI Seine-et-Marne vous permet de bénéficier de consultations collectives ou individuelles avec des professionnels.
Il est important de savoir quel mode de transmission choisir : ce choix sera influencé par le contexte de transmission, la situation juridique ou encore les modes de financement.
LA TRANSMISSION À TITRE GRATUIT PAR DONATION, TESTAMENT OU REGIME MATRIMONIAL
La fiscalité de ce mode de transmission :
- Il n’y a pas de plus-value,
- Le donataire est susceptible de payer des droits de mutation, mais le donateur peut les prendre à sa charge ,
- La donation peut se faire en pleine propriété ou en démembrement.
LA TRANSMISSION À TITRE ONEREUX PAR VENTE DU FONDS OU DES TITRES
La fiscalité est spécifique quant à ce mode de transmission :
- Une plus-value est imposable
- L’imposition se fera selon
- le régime de l’impôt sur le revenu
- le régime de l’impôt sur les sociétés.
