Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document normatif. Destiné à régir l’organisation et le fonctionnement de la Chambre de commerce et d’industrie de Seine-et-Marne, les droits et les devoirs de ses membres, il décrit certaines procédures applicables par la Chambre.

Télécharger le règlement intérieur de la CCI Seine-et-Marne en vigueur (homologué le 15/07/2021 par le Préfet de Région Île-de-France): "Réglement intérieur CCI Seine-et-Marne"